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Mentions légales
1.Éditeur du Site
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Bro Del Fuego
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Personne physique
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Siège social : rue des Vignes 38 4000 LIEGE
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BCE : 103 602 7801
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RPM : Tribunal de l'entreprise de [Votre ville/région]
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E-mail : brodelfuego@gmail.com
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Téléphone : 0465 90 89 27 ou 0493 81 47 48
Hébergeur
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Nom : Wix.com Inc.
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Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
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Téléphone : +1 415 639 9034
2. Conditions Générales de Vente (Extraits adaptés)
Prix et TVA : les prix sont libellés en Euros, TVA comprise. Pour le secteur horeca en Belgique, les taux peuvent varier (6%, 12% ou 21% selon le service) ; le détail sera précisé sur le devis.
Droit de rétractation (services et traiteur)
Conformément au code de droit économique, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas :
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À la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (denrées alimentaires).
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Aux prestations de services de restauration ou de loisirs devant être fournis à une date ou à une période déterminée (votre événement DJ/Traiteur). Toute réservation est donc ferme dès la signature du devis.
Sabam et rémunération équitable
En tant que DJ, le prestataire diffuse de la musique. Le client (l'organisateur) est informé qu'il lui incombe de déclarer l'événement auprès de Unisono (Sabam et Rémunération Équitable) et d'en acquitter les droits, sauf mention contraire écrite dans le devis.
3. Clause Allergies
Allergies et intolérances : conformément à l'Arrêté Royal du 17 juillet 2014, le porestataire tient à la disposition du client les informations relatives aux 14 allergènes majeurs présents dans les préparations. Le Client s'engage à informer ses invités et à transmettre au prestataire toute allergie grave au moins 30 jours avant l'événement.
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